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VIES : Définition et Inscription

Le système VIES (système d’échange d’informations sur la TVA) est un système électronique permettant de valider les numéros d’identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne en ce qui concerne les opérations transfrontières de biens ou de services.

L'inscription au VIES est automatique dès lors qu'un numéro de TVA Intracommunautaire est attribuée. 

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel attribué gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) aux entreprises assujetties à la TVA après obtention de leur numéro SIREN. Ce numéro est national, unique et invariable. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN).

Toute entreprise réalisant des opérations de commerce extérieur au sein de l'Union Européenne doit impérativement posséder un numéro de TVA Intracommunautaire.

Le but du système VIES est de permettre la vérification précise et valide d'un numéro de TVA assigné par l'un des 27 pays membres de l'Union Européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA.

Deux types de résultats sont possibles : 

  • Numéro Valide : Le numéro intoduit est valide et correspond bien à un opérateur autorisé

 

  • Numéro Invalide : Le numéro de TVA est incorrect (nombre de caractères, code pays...) ou n'est pas valide, du moins à la date précisée.

 

N'hésitez pas à consulter la page Internet de la Commission Européenne afin d'obtenir plus de détails sur le système VIES 

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