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Facture De Douanes : Guide

Si vous expédiez ou recevez un colis hors Union Européenne, vous devez compléter et placer la facture de douanes sur le colis. Vous trouverez ci-dessous la facture de douanes et la marche à suivre pour la remplir.

Télécharger la facture de douanes ci-dessous :

download-icon.svgTélécharger pdf douanes

Si vous expédiez hors Union Européenne, il est important de :

1 Compléter correctement et soigneusement la facture de douanes ci-dessus.
Consulter les instructions suivantes pour ce faire.
2 Imprimer 3 copies de la facture de douanes et

si l'envoi est non-commercial :

  • imprimez une copie de la pièce d'identité de l'expéditeur

si l'envoi est commercial :

  • imprimez une copie du numéro d'identification fiscale de l'entreprise expéditrice
  • imprimez une copie de la facture commerciale
3 Placer l'ensemble des documents dans une enveloppe collée sur le colis
Vous pouvez vous procurer des enveloppes adhésives dans n'importe quelle papeterie ou bureau de poste.

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Comment compléter la facture de douanes, étape par étape :

La facture de douanes doit être complétée en Anglais.

1 FACTURE DE DOUANES

Le document douanier est une facture, indispensable pour que les Autorités douanières de chaque pays procèdent au dédouanement de la marchandise, pour calculer les éventuelles taxes et appliquer les restrictions. Il est nécessaire d'indiquer comment votre facture de douanes sera traitée :

  • comme une facture commerciale
    Lorsque la marchandise est une vente, le destinataire a réalisé un achat.
  • comme une facture non-commerciale
    Lorsque la marchandise envoyée correspond à :
    • vos effets personnels
    • un échantillon
    • un retour
    • un cadeau

Les Autorités douanières portent une attention toute particulière aux factures non commerciales, et veillent à ce que l'envoi ne contienne pas de vente cachée. N'essayez surtout pas de tromper les autorités douanières en indiquant le type de facture erroné, ou en sous-évaluant la valeur des articles envoyés.

2-3 DONNÉES DE L'EXPÉDITEUR ET DU DESTINATAIRE

Il est obligatoire de compléter les champs d'identification de l'expéditeur et du destinataire (numéro d'identité, de passeport), ou dans le cas d'une entreprise, le numéro de TVA. Sans ces informations, votre colis sera bloqué à la douane.

Numéro d'identification fiscale = le numéro d'identification national, dans la plupart des pays


Numéro de TVA = le numéro d'identification avec lequel l'entreprise a été enregistrée

Assurez-vous de demander à votre destinataire son numéro d'identification fiscale / numéro de TVA avant d'expédier votre colis.

4 INVENTAIRE DU CONTENU

Vous devez faire un inventaire détaillé des articles contenus dans l'envoi.

Description détaillée de chaque objet en Anglais

Décrivez chaque type d'objet que vous envoyez dans la première colonne du tableau, de manière aussi précise et détaillée que possible, ainsi que :

  • son but
  • son matériel de fabrication
  • sa marque
  • sa taille
  • son utilisation
  • le genre auquel il est destiné (ex : chaussures pour femme)
  • tout autre détail pouvant s'appliquer à votre objet en particulier

Exemple

Marie envoie à son fiancé muté en Argentine ses effets personnels : une affiche, une paire de chaussures, un téléphone, une montre et deux t-shirts.

objects-image.jpg
descriptions.png

Pour les articles pouvant contenir des matières d'origine animale telles que le cuir, la laine ou la soie (ex : chaussures, vestes, couvre-lits, etc.) il est obligatoire de mentionner le type de matériau et sa provenance, qu'il s'agisse de cuir bovin. ou de matière synthétique.

shoes-description.png

Si vos articles ont été utilisés (seconde main), assurez-vous de l'indiquer dans la description.

Code tarifaire

Le code tarifaire est une classification internationale des objets utilisée par les autorités douanières. Afin d'éviter que votre envoi ne subisse un retard, il est nécessaire d'indiquer le code tarifaire correct correspondant à votre objet.

Pour trouver le code tarifaire, rendez-vous sur www.tarifdouanier.eu et entrez votre objet dans la barre de recherches située dans la partie supérieure de la page. Lisez attentivement la description complète du code, avant de choisir celui qui vous correspond.

tariffnumber-screenshot.png

Exemple

Marie doit trouver le code tarifaire de 5 objets différents. Voici les numéros qu'elle a trouvés :

descriptions-tariffnumbers.png

alert-icon.svgNe copiez pas ceci, car vos objets peuvent contenir des matériaux différents.

Conseils pour trouver le code tarifaire correct

  • Vérifiez le type de matériel ou les ingrédients avec lesquels l'objet a été conçu, ainsi que sa fonction
  • une fois les résultats obtenus, utilisez la fonction de recherche du navigateur (ctrl+f or cmd+f) pour mettre en évidence les mots-clés de votre recherche
  • lisez la descritpion intégralement - assurez-vous qu'elle correspond à votre objet
  • prenez garde au texte qui suit "excl." le mot clé - qui signifie que le numéro ne représente aucun article décrit après ce mot
  • si vous ne parvenez pas à trouver l'objet via la recherche, essayez en utilisant des synonymes ('pantalons' au lieu de 'jeans', 'affiches' au lieu de 'posters', 'disque' plutôt que 'vynil', etc)
  • Ne paniquez surtout pas

Pays d'origine

Indiquez le pays d'origine de l'objet. En cas de doute, vous pouvez vérifier cette information sur l'étiquette "Made in". Si vous ne possédez pas cette donnée, indiquez le pays d'expédition.

Nombre d'articles

Si vous envoyez plus d'un article du même type (Ex : 2 t-shirt en coton), il vous suffit de le décrire dans la ligne du tableau, puis de préciser le nombre d'articles envoyés. Pour savoir si vous avez besoin ou non de décrire l'objet dans une nouvelle ligne, demandez-vous :

Le même code tarifaire s'applique à l'ensemble des articles présents dans cette ligne ?

Si la réponse est non, vous devrez alors décrire l'article dans une nouvelle ligne.

Si vous expédiez plus de 13 articles différents, téléchargez un tableau supplémentaire depuis ce lien :

download-icon.svgTélécharger tableau inventaire

Valeur de l'article

Indiquez la valeur réelle de chaque article que vous avez décrit.

Cette valeur ne peut être 0 €

Si vous expédiez des effets personnels sans valeur concrête, tentez de faire une estimation aussi précise que possible - Combien vendriez-vous ces articles de seconde main ?

Si vous expédiez des articles fabriqués par vos soins, tentez de faire une estimation du coût des matériaux utilisés pour la fabrication.

Indiquez une valeur qui ne s'ajuste pas à la descritpion (Ex 1 € pour un smartphone) pourrait entraîner un retard ou le blocage de votre expédition. En cas d'irrégularités, les Autorités douanières solliciteront des documents supplémentaires.

Exemple

Bien que les chaussures et le téléphone soient usagés, Marie a indiqué la valeur réelle du marché, en se basant sur la valeur d'origine, et sur son ancienneté. Cette valeur est approximative, mais nécessaire.

Voici comment Marie a complété la facture de douanes :

entire-inventory.png
5.svg RAISON DE L'ENVOI

Sélectionnez la raison correcte de l'envoi. Nous vous rappelons que Packlink n'effectue pas d'exportation temporaire, uniquement permanente.

6.svg DÉTAILS DE L'ENVOI

Indiquez dans le champ correspondant le nombre de colis que vous expédiez. S'il y en a plus d'un, additionner le poids total des colis et indiquez-le dans le champ poids.

Il est primordial d'indiquer le poids exact, dans le cas contraire, vous pourriez rencontrer des problèmes avec les Autorités douanières : retard, blocage de la marchandise, frais supplémentaires.

7.svg DÉCLARATION DE DOUBLE USAGE

C'est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières. Elle confirme que ce que vous expédiez n'a pas d'usage militaire.

Si vous avez l'intention d'expédier un article qui peut être utilisé à des fins militaires, NE L'ENVOYEZ PAS, cela est illégal .

8.svg CITES Déclaration

C'est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières. Elle indique que vous n'expédiez aucun article fabriqué avec des matériaux interdits, conformément à la législation sur la protection des espèces en danger d'extinction.

Si vous avez l'intention d'expédier un article fabriqué à base de matériel provenant d'espèce en voie d'extinction (par exemple une défense d'éléphant) NE L'ENVOYEZ PAS, c'est illégal. En cas de doutes, consultez : http://checklist.cites.org/#/es

9.svg EXPORTATION DÉFINITIVE

Vous reconnaissez avoir été averti que l'envoi ne peut être exporté de forme temporaire et que les taxes douanières standards seront appliquées. Packlink n'effectue pas les dédouanements temporaires hors Union Européenne.

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