Le 30 juillet 2025, le gouvernement des États-Unis a approuvé le décret Suspending Duty-Free De Minimis treatment for all countries, qui supprime l'exonération des droits de douane pour les envois d'une valeur inférieure à 800 $ (USD), quels que soient leur pays d'origine, leur mode de transport ou leur canal d'entrée à la douane.
En conséquence, à compter du 29 août 2025, tous les envois, tant des particuliers que des entreprises, à destination des États-Unis, seront soumis aux taxes, droits et frais applicables exigés par les autorités douanières. À l'exception de ceux envoyés via le réseau postal international, qui seront soumis à une méthodologie tarifaire basée sur des droits fixes ou ad valorem (un pourcentage de la valeur de la marchandise selon le tarif en vigueur dans le pays d'origine).
La Plateforme d'expéditions eBay continuera à gérer les envois vers les États-Unis. Toutefois, le colis que vous envoyez devra être conforme à la nouvelle réglementation, qui prévoit le paiement des taxes et droits de douane correspondants et la présentation de documents douaniers précis, précisant le pays d'origine, la valeur de la marchandise et décrivant en détail chaque article.
Lorsque la valeur déclarée des marchandises est supérieure ou égale à 2.500 $ (USD), il est obligatoire de fournir le Tax Identification Number (EIN/EEI) ou le Social Security Number (SSN) du destinataire.
Facture douanière
Toutes les expéditions vers les États-Unis doivent inclure une facture douanière. Pour cette raison, il sera obligatoire de remplir le formulaire douanier lors du processus de commande de service.
Dans notre Centre d'aide, vous trouverez des instructions pour remplir correctement une facture douanière.
Cette mesure garantira que tous les colis seront correctement enregistrés et traités par les autorités douanières et atteindront ainsi leur destination.
Paiement des taxes et droits de douane
Le destinataire sera responsable du paiement de tous les frais, taxes et droits applicables à l'envoi, quelle que soit sa valeur. La société de transport vous communiquera le montant total à payer une fois que le dédouanement aura été effectué et que la marchandise aura été libérée.
Sanctions et acceptation de responsabilité
Les envois qui ne respectent pas les dispositions relatives à la suspension du régime Duty-Free De Minimis peuvent être retenus à la douane, renvoyés à l'expéditeur ou, dans des cas exceptionnels, détruits.
Dans ces circonstances, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour le stockage, l'abandon, entre autres frais liés à la gestion de l'envoi, qui seront facturés au contractant de l'envoi. La Plateforme d'expéditions eBay procédera au prélèvement automatique de ces frais en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la souscription du service.
Important
La Plateforme d'expéditions eBay ne sera pas tenu responsable des retards dans le dédouanement causés par le non-paiement des taxes et impôts par le destinataire, ni des incidents ou retours résultant d'une documentation douanière incomplète ou incorrecte.
Que faire si votre colis est retenu à la douane ?
Si votre colis est retenu à la douane et le suivi de votre envoi indique le statut Incident, veuillez contacter l'équipe du service clientèle de la Plateforme d'expéditions eBay en envoyant une demande via le formulaire de Livraison de notre Centre d'aide.
Nos agents géreront l'incident avec la société de transport et vous indiqueront les étapes à suivre pour résoudre le problème et que votre envoi poursuive son acheminement vers sa destination.