Si vous vendez des marchandises dans un pays de l'Union européenne (UE), il se peut que vous deviez obtenir un numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et percevoir la TVA sur vos ventes.
Pour plus d'informations sur la TVA dans l'UE, consultez cete page.
- Quelles sont les nouveautés en matière de TVA ?
- Qu'est-ce que l’Import One Stop Shop (IOSS) ?
- Comment fonctionne l’Import One Stop Shop (IOSS) ?
- Quels types de biens sont couverts par l'IOSS ?
- Comment puis-je obtenir mon numéro IOSS ?
- Qu'est-ce qui change chez la Plateforme d'expéditions eBay ?
- J'ai déjà mon numéro IOSS. Puis-je l'utiliser pour gérer mes envois sur la Plateforme d'expéditions eBay ?
- L'acheteur a payé deux fois la TVA. Que puis-je faire ?
- L'inscription à l'IOSS est-elle obligatoire ?
- Y a-t-il des exceptions ?
Quelles sont les nouveautés en matière de TVA ?
Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'importation de biens d'une valeur inférieure ou égale à 22 € a été supprimée. Par conséquent, tous les biens importés dans l’Union européenne (UE) sont désormais soumis à la TVA.
Les plateformes de vente en ligne, ou marketplaces, sont responsables de facturer et de collecter la TVA. Cela simplifie le processus pour l’utilisateur tout en assurant la conformité avec les réglementations fiscales. Cela signifie que lorsque l’utilisateur effectue un achat, la TVA est déjà calculée et incluse dans le prix final du produit. L’acheteur règle donc cette taxe au moment de finaliser et de payer la commande. Cependant, cela ne vous exonère pas du règlement des autres frais, droits et taxes qui peuvent être appliqués par les autorités douanières.
Le tableau ci-dessous présente les nouvelles règles concernant la TVA, entrées en vigueur le 1er juillet 2021 :
Pour en savoir plus sur le paiement des droits et taxes, veuillez consulter l'article suivant : Qui doit payer les droits de douane et les taxes ?
Qu'est-ce que l’Import One Stop Shop (IOSS) ?
Le guichet unique pour les importations (IOSS) est un système conçu pour simplifier la vente de biens d'une valeur maximale de 150 € au sein de l'UE. Il permet aux entreprises en ligne et aux marketplaces de centraliser la déclaration et le paiement de la TVA auprès des autorités fiscales. Ainsi, l'acheteur n'a pas à payer la TVA lors de la réception du produit, car cette taxe a déjà été appliquée au moment du paiement de la commande.
Comment fonctionne l’Import One Stop Shop (IOSS) ?
L'IOSS simplifie le processus de paiement et de déclaration de la TVA sur les ventes transfrontalières au sein de l'UE pour les entreprises et les marketplaces qui vendent des produits d'une valeur inférieure à 150 €. Le taux de TVA appliqué est celui de l'État membre de l'UE où les marchandises sont livrées.
L'IOSS présente de nombreux avantages tant pour les vendeurs que pour les acheteurs. D'une part, il simplifie les formalités douanières et réduit les coûts administratifs, permettant ainsi aux entreprises de gérer la TVA de manière plus efficace. De plus, il améliore l'expérience d'achat en supprimant les frais supplémentaires que les consommateurs doivent souvent payer à la réception de leurs produits.
Le processus se déroule comme suit :
- Enregistrement IOSS : les entreprises doivent s'inscrire au système IOSS, qui leur permet de gérer de manière centralisée la TVA sur l'ensemble de leurs ventes.
- Calcul de la TVA : lorsque l'utilisateur effectue un achat, le système calcule la TVA applicable en fonction du pays de livraison et l'ajoute au prix final du produit.
- Paiement de la TVA : la TVA collectée lors du processus d'achat est payée de manière centralisée via le système IOSS. Le vendeur ou le marketplace est responsable du paiement de cette taxe aux autorités fiscales compétentes de l'UE.
- Exemption de paiement : l'acheteur n'aura pas à payer la TVA à la réception du colis, car cette taxe a déjà été facturée lors du passage et du paiement de la commande.
Pour plus d'informations sur le guichet unique pour les importations (IOSS), consultez cette page.
Quels types de biens sont couverts par l'IOSS ?
Le guichet unique pour les importations (IOSS) s'applique aux ventes ou importations de biens en provenance de pays extérieurs à l'UE, à condition que ces biens remplissent les critères suivants :
- Expédiés ou transportés depuis un pays hors de l'UE au moment de la vente.
- Expédiés ou transportés dans le cadre d'envois d'une valeur n'excédant pas 150 €.
- Non soumis aux droits d'accise (généralement appliqués à l'alcool ou au tabac).
Comment puis-je obtenir mon numéro IOSS ?
Les vendeurs expédiant actuellement des marchandises depuis n'importe quel pays vers des acheteurs de l'Union européenne peuvent s'enregistrer dans le système IOSS et tenir un registre de toutes les ventes réalisées au sein de l'UE.
Selon le lieu d’implantation de votre entreprise, deux options d’inscription sont possibles :
- Si votre entreprise est établie dans l’UE : vous pouvez vous inscrire directement sur les portails IOSS de n’importe quel État membre de l’UE ou passer par un intermédiaire. Depuis le 1er avril 2021, chaque État membre dispose de son propre portail IOSS, que vous pouvez utiliser pour les transactions réalisées à partir du 1er juillet 2021.
- Si votre entreprise n’est PAS basée dans l’UE : vous devrez désigner un intermédiaire établi dans l’UE pour assurer le respect des obligations liées à la TVA via le système IOSS.
Important
Les entreprises situées au Royaume-Uni sont considérées comme étant établies hors de l’Union européenne. Elles doivent donc s’enregistrer dans le système IOSS par l’intermédiaire d’un représentant.
Qu'est-ce qui change chez la Plateforme d'expéditions eBay ?
Pour le moment, aucun changement n'est prévu pour nos clients utilisant la Plateforme d'expéditions eBay, car nous ne disposons pas encore d’une fonctionnalité permettant de transmettre le numéro IOSS à l’opérateur.
Nous nous engageons à offrir la meilleure solution possible à nos clients dans les plus brefs délais. En attendant, nous vous conseillons d'afficher vos prix d'expédition hors TVA, car l'acheteur réglera cette taxe lors de la livraison. Si la TVA est facturée à l'acheteur sur la page de confirmation du paiement et de l'expédition, il risque de la payer deux fois, car cette taxe est généralement réglée lors de la livraison.
J'ai déjà mon numéro IOSS. Puis-je l'utiliser pour gérer mes envois sur la Plateforme d'expéditions eBay ?
Chez la Plateforme d'expéditions eBay, nous mettons tout en œuvre pour rendre cette option disponible dans les plus brefs délais. En attendant, nous vous conseillons d'afficher vos prix d'expédition hors TVA, car l'acheteur réglera cette taxe lors de la livraison.
L'acheteur a payé deux fois la TVA. Que puis-je faire ?
Si un acheteur vous contacte pour vous signaler qu'il a payé la TVA en double, la meilleure solution consiste à lui rembourser le montant excédentaire. Nous vous recommandons de contacter directement l'acheteur afin d'organiser le remboursement du montant facturé en trop.
L'inscription à l'IOSS est-elle obligatoire ?
Non, l'enregistrement auprès de l'IOSS est facultatif. Vous pouvez continuer à vendre vos services ou vos biens aux consommateurs de l'UE sans être enregistré. Cependant, si vous ne fournissez pas de numéro IOSS pour les importations dans les États membres de l'UE, l'acheteur risque de payer deux fois la TVA, en plus des frais de traitement douanier habituellement facturés par les transporteurs lors de la livraison du colis.
Y a-t-il des exceptions ?
Oui, il existe des exceptions où la TVA ne doit pas être appliquée sur les ventes à distance de biens importés dans l'UE. Voici les principales circonstances :
- Biens d'une valeur supérieure à 150 €. Si vous vendez plusieurs biens à un même acheteur et que ceux-ci sont expédiés ensemble dans un seul lot d'une valeur totale supérieure à 150 €, la TVA sera appliquée lors de leur importation dans l'État membre de l'UE.
- Ventes en ligne. Si vos ventes à distance sont réalisées via une interface électronique, comme une boutique en ligne ou un marketplace, la plateforme électronique est responsable de la collecte et de la déclaration de la TVA due.